Non, la loi ne l’exige pas. Cependant, nous le conseillons fortement. Le respect des réglementations est de plus en plus complexe, et les conséquences en cas de non-respect peuvent être dramatiques. Vous trouverez ici une explication sur l’obligation de tenir une comptabilité.

Les personnes qui désirent devenir indépendante doivent faire reconnaître leur statut auprès d’une caisse de compensation. Cette caisse vérifie si le statut peut être accordé sur la base de différents critères. Vous trouverez sur cette page plus d’informations sur comment devenir indépendant en Suisse.

Sauf si votre société est soumise à une convention collective de travail (CCT) qui l’oblige, la conclusion d’une telle assurance n’est pas obligatoire. Il est cependant vivement conseillé d’en conclure une afin de couvrir les risques financiers d’une longue absence maladie. Sans couverture, vous devrez assumer le salaire de vos employés pendant un certain temps selon l’échelle bernoise.

Une entreprise ayant son siège en Suisse est en principe assujettie à la TVA si elle exerce une activité professionnelle ou commerciale et réalise des recettes ayant un caractère de permanence dépassant un seuil de chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000 (CHF 150’000 pour les sociétés sportives et culturelles). Plus d’informations ici sur l’assujettissement TVA.