Comme nous l’avons déjà évoqué dans un ancien article, lorsque l’on détient une personne morale, en règle générale une société à responsabilité limitée (Sàrl) ou une société anonyme (SA), nous sommes confrontés à la problématique de la double imposition.
D’une part la personne morale sera imposée sur les bénéfices réalisés et d’autre part, lors de la distribution (généralement sous forme de dividende) dudit bénéfice, la personne physique, détenteur de parts dans la société, sera imposée à titre privé.
Afin d’atténuer en partie l’effet de la double imposition pour les détenteurs de participation qualifiée (c’est-à-dire représentant au minimum 10% du capital), les autorités fiscales ont décidé de mettre en place une imposition partielle des rendements provenant de participations.
Sur le plan de l’impôt fédéral direct, 60% seulement du revenu dégagé par des participations qualifiées provenant de la fortune privée sont imposables, alors que pour des participations constituant de la fortune commerciale, l’imposition est de 50%.
Au niveau de l’impôt cantonal, chaque canton n’a pas la même pratique comme souvent dans notre pays. Pour le canton de Fribourg, l’allègement est de 50% aussi bien pour les participations constituant de la fortune privée que celles de la fortune commerciale.
Les taux présentés ci-dessus risquent d’évoluer dans les prochaines années au gré des futures réformes fiscales.
Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, nous serons ravis de vous aider.
