Le système des trois piliers en Suisse est essentiel. En garantissant la stabilité et la sécurité du système sociale, il permet à la plupart des habitants de notre pays d’affronter leurs vieux jours avec une certaine sérénité financière.
Vous trouverez ci-après un tableau représentant les trois piliers avant de vous donner une explication pour chacun.
Le premier pilier : la prévoyance étatique
Le premier pilier est financé selon le principe de la solidarité : les actifs et les employeurs versent des cotisations qui servent à financer les retraites actuelles (système de répartition).
Son but est de couvrir les besoins vitaux, notamment à la retraite grâce à l’AVS (assurance vieillesse et survivants) mais également en cas d’invalidité grâce à l’AI (assurance invalidité). Il couvre aussi les pertes de gains en cas de service (militaire par exemple) et de maternité à l’aide des APG (allocations pour perte de gain).
Concernant l’AVS, si vous exercez une activité lucrative, vous êtes tenu/e de verser des cotisations dès le 1er janvier qui suit votre 17ème anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin au moment où vous cessez d’exercer une activité lucrative.
Si vous n’exercez pas d’activité lucrative (étudiant par exemple), l’obligation de payer des cotisations s’impose à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle durant laquelle vous avez eu 20 ans ; elle prend fin lorsque vous atteignez l’âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes).
Le deuxième pilier : la prévoyance professionnelle
Le deuxième pilier se compose de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle) et de la LAA (loi sur l’assurance-accident). Tous les employés sont obligatoirement assurés à la LAA et la LPP. Au sujet de la LPP, elle est obligatoire dès le 1er janvier qui suit la date des 17 ans et il existe un revenu minimal au-dessous duquel il n’est pas obligatoire de cotiser. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif.
Dans la suite de cet article, nous allons nous intéresser particulièrement à la loi sur la prévoyance professionnelle.
Contrairement au premier pilier, la prévoyance professionnelle est financée selon un système de capitalisation, chaque employé épargne et cotise en vue de financer ses propres prestations. En combinaison avec le premier pilier, son but est le maintien du niveau de vie habituel pour l’assuré et ses proches à la retraite, en cas d’invalidité ou après son décès (rente de veuf-ve).
L’objectif étant de permettre, en additionnant les deux rentes (1er et 2ème pilier), d’atteindre environ le 60% du dernier salaire.
Le troisième pilier : la prévoyance individuelle
La prévoyance individuelle, ou troisième pilier, sert à combler des lacunes de prévoyance et permet la constitution d’un patrimoine.
Il y a deux types de prévoyance individuelle, celle dite liée (3ème pilier a) et la libre (3ème pilier b).
Le troisième pilier a
Toute personne travaillant en Suisse peut souscrire un 3ème pilier lié, sa durée de contrat est liée à l’âge de la retraite. L’épargne accumulée sur votre 3ème pilier a ne peut être retirée avant l’âge de la retraite sauf si vous remplissez une des conditions suivantes :
- Vous quittez définitivement la Suisse
- Vous devenez indépendant
- Vous achetez votre résidence principale
- 5 ans avant l’âge de la retraite
Le montant versé chaque année sur votre 3ème pilier a est déductible fiscalement. Un montant déductible maximum est fixé à CHF 6’826.00 (en 2020) pour les employés et si vous êtes indépendant, à 20% de votre revenu net annuel mais au maximum CHF 34’128.00 (en 2020).
Le preneur d’assurance, la personne assurée et le payeur de la prime sont une seule et même personne.
À l’échéance du contrat, vous devrez vous acquitter d’un impôt sur la prestation en capital reçue. Le taux d’imposition varie d’un canton à l’autre et selon le montant perçu.
Le troisième pilier b
Le 3ème pilier libre est ouvert à tous les résidents en Suisse. La durée du contrat est libre et fixée par l’assuré. Le retrait des fonds est possible en respectant un délai minimum de trois ans de contrat, aucun motif n’est nécessaire pour justifier la libération de la police.
Contrairement au 3ème pilier lié, le preneur d’assurance, la personne assurée et le payeur de la prime peuvent être des personnes différentes.
Il n’y a aucune limite de versement sur ce type de contrat, vous avez la liberté du choix de la somme versée. Par contre, le montant versé n’est pas déductible fiscalement. Suivant les cantons, une déduction fiscale est admise à titre des cotisations.
Aucune imposition n’est appliquée au terme du contrat.
Le système de prévoyance en Suisse est vaste et complexe, nous vous avons fourni un bref résumé de ce système.
Si vous désirez de plus amples informations, nous sommes bien évidemment à votre entière disposition.
